MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

  • Dénomination : EI Sarah POULAIN Kinésiologie©
  • Statut juridique : Micro-Entreprise, activité libérale non réglementée, dispensée d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers.
  • SIRET : 879 526 515 00025
  • Personne agissant à titre professionnel : Sarah POULAIN
  • Adresse : 4 avenue du 11 novembre 1918, 64100 BAYONNE
  • Contact : téléphone 07 81 81 71 97 / e-mail sarahpoulainkinesiologie@gmail.com
  • Directrice de la publication : Sarah POULAIN
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI

CRÉATION DU SITE

  • WordPress®

HÉBERGEMENT DU SITE

VENTE DE PRODUITS DIGITAUX
L’EI Sarah POULAIN Kinésiologie propose à la vente des produits numériques (guides PDF, contenus en ligne). Les pages de vente, la commande et la livraison de ces produits sont gérées via la plateforme Systeme.io, accessible à l’adresse https://sarahpoulainkinesiologie.systeme.io/24a7c366.

  • Plateforme : Systeme.io, exploitée par ITACWT Limited, société de droit irlandais, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande – https://systeme.io
  • Paiement : les paiements sont encaissés par Stripe Payments Europe Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande – https://stripe.com/fr
    Les données bancaires sont saisies et traitées directement par Stripe, de manière sécurisée. L’EI Sarah POULAIN Kinésiologie n’a jamais accès à vos numéros de carte et ne les conserve pas.
    Les conditions de vente (prix, livraison, droit de rétractation) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente des produits digitaux : accessibles ici.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Responsable du traitement : Sarah POULAIN, EI Sarah POULAIN Kinésiologie, 4 avenue du 11 novembre 1918, 64100 Bayonne – sarahpoulainkinesiologie@gmail.com

Données collectées et finalités :

  • Prise de rendez-vous et suivi des séances : nom, prénom, coordonnées, informations partagées lors des séances. Base légale : exécution de la prestation demandée.
  • Achat de produits digitaux : nom, prénom, e-mail, données de commande. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
  • Envoi ponctuel d’e-mails d’information : e-mail. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
  • Formulaire de contact : nom, e-mail, message. Base légale : réponse à votre demande.

Les informations confiées lors des séances peuvent concerner votre santé ou votre vie personnelle. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers.

Destinataires : vos données sont réservées à l’usage de l’EI Sarah POULAIN Kinésiologie. Elles ne sont ni vendues ni cédées. 

Durées de conservation :

  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Fiches clients : 5 ans après la dernière séance.
  •  

Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à : sarahpoulainkinesiologie@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

COOKIES
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CONDITIONS D’UTILISATION
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LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à l’EI Sarah POULAIN Kinésiologie (sarahpoulainkinesiologie@gmail.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus), afin de rechercher une solution amiable. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions sont régies par le droit français. La langue de référence est le français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.